Cette page (ainsi que tous les documents auxquels elle fait référence) présente les conditions générales selon lesquelles nous vous fournissons tous les produits (Produits) répertoriés sur notre site web www.smileprint.fr (notre Site). Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant de commander des Produits sur notre Site. Vous devez savoir qu'en commandant nos Produits, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales.

Veuillez noter que nous limitons notre responsabilité à la Section 16 ci-dessous.

Il vous est conseillé d'imprimer un exemplaire des présentes conditions générales pour pouvoir vous y référer ultérieurement.

1. A PROPOS DE NOTRE SOCIETE

www.smileprint.fr est un site géré par Goodprint Limited ( «nous» ). Nous sommes une société immatriculée en France sous le numéro SIRET 51316722100011. Notre numéro de TVA intracommunautaire est le FR28513167221. Notre adresse commerciale en France se trouve au 253 Boulevard de Leeds, 59777 Lille. Notre siège social se trouve à 84-86 Great Portland, Street London, W1W 7NR, Royaume-Uni.

2. VOTRE STATUT

En passant commande sur notre Site, vous certifiez que:

a) Vous êtes légalement apte à prendre part à des contrats d'engagement

b) Vous avez au moins 18 ans.

3. QUEL TYPE DE CONTRAT NOUS LIE

3.1 Votre commande constitue une offre d´achat de l'un ou plusieurs de nos Produits. Toutes les commandes sont sujettes à notre accord et nous confirmerons cet accord en vous envoyant un courrier électronique, confirmant que votre commande a bien été acceptée (Confirmation de commande). Nous ne pouvons émettre de Confirmation de commande tant que la commande n'est pas confirmée. Le Contrat («Contrat») qui nous liera sera effectif à compter du moment où nous vous enverrons une Confirmation de commande. Une fois le Contrat effectif, les clauses de ce dernier ne pourront être modifiées sans notre accord écrit préalable.

3.2 Du fait que nos produits sont personnalisables ou réalisés suivant vos instructions, vous n’aurez aucun droit d'annuler votre commande une fois celle-ci confirmée.

4. UTILISATION DE NOS MODELES

Nous possédons les droits de propriété ou de licence de tous les modèles de papeterie proposés sur notre Site. Nous pouvons, toutefois, vous accorder, de façon occasionnelle, une licence non-exclusive d’utilisation de nos modèles pour vos supports commerciaux (utilitaires, signalisation, etc.) et papeteries TANT QUE vous n’utilisez pas ces modèles sur des Produits destinés à la vente. Veuillez nous contacter afin d’obtenir le prix d'une telle licence.

5. SUPPORTS ET INFORMATIONS FOURNIS PAR VOS SOINS

5.1 Lorsque vous utilisez une fonction qui vous permet de télécharger du contenu sur notre Site, vous devez vous conformer aux normes sur les contenus, telles que définies dans notre politique d'utilisation. Vous garantissez que tout contenu téléchargé est conforme à ces normes et acceptez de nous indemniser en cas de violation de cette garantie.

5.2 Outre le respect de notre politique d’utilisation, vous reconnaissez que tout contenu téléchargé sur notre Site s’effectue à vos risques et périls. Vous devez sauvegarder une copie de tout contenu que vous téléchargez. Nous déclinons toute responsabilité pour tout contenu téléchargé qui serait perdu ou endommagé pendant ou après le processus de téléchargement.

5.3 Si vous omettez de suivre nos instructions de téléchargement de contenu, la qualité et le rendu du Produit final sont susceptibles d'être altérés. Nous ne serons aucunement responsables d'éventuels défauts de qualité du Produit fini dans ces circonstances.

5.4 Vous ne devez pas télécharger de contenu protégé par des droits d'auteur, sans le consentement préalable du titulaire. Nous nous réservons le droit de divulguer votre identité à tout tiers, déclarant que tout contenu téléchargé par vos soins sur notre Site, constitue une violation de ses droits.

5.5 Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu téléchargé par vos soins, voire d'annuler votre commande si nous estimons que le contenu n'est pas conforme aux normes sur les contenus, tel que défini dans notre politique d'utilisation mentionnée au paragraphe 5.1. Vous serez intégralement remboursé de toute somme déjà versée pour une commande que nous n'honorerons pas.

5.6 Vous vous engagez à fournir des informations personnelles concernant un tiers uniquement dans le cas où vous avez obtenu son consentement en ce sens, et ce au sujet de Produits que vous avez commandés.

5.7 Les informations personnelles sont traitées et enregistrées conformément à notre politique de protection des données.

5.8 Nous pourrions être amenés à instaurer une politique de limitation concernant le stockage de contenus téléchargés par vos soins, ainsi que la quantité de contenus pouvant être téléchargée. Nous nous réservons également le droit de supprimer vos documents enregistrés sur notre Site, lorsqu'ils sont inactifs depuis un certain temps, et ceci, sans avoir à vous en informer au préalable. Nous nous réservons le droit de modifier notre politique et nos limites à tout moment, à notre entière discrétion, avec ou sans préavis. Dans l'hypothèse où cette prérogative nous serait accordée légalement, nous nous réservons le droit de supprimer, à tout moment, tout document enregistré par vos soins sur notre Site.

6. APPROBATION

6.1 Avant toute production, nous mettons à votre disposition un aperçu électronique de votre article nécessitant votre approbation. Il vous incombe de confirmer son exactitude. Vous reconnaissez qu'une fois cet aperçu validé, les Produits ne peuvent plus être modifiés, ni annulés. Nous déclinons toute responsabilité concernant des erreurs découvertes ultérieurement.

6.2 Vos droits statutaires ne sont pas affectés par les présentes conditions générales.

7. DISPONIBILITE ET LIVRAISON

7.1 Sauf circonstances exceptionnelles, nos produits seront expédiés suivant le service de livraison que vous avez choisi lors de la commande:

a) Standard - Les commandes sont expédiées sous 5 jours ouvrables suivant la date de la confirmation de la commande;

b) Rapide – Les commandes sont expédiées dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la date de confirmation de la commande;

c) Express – les cartes de visites commandées avant 15h du lundi au vendredi seront expédiées le jour même. Les commandes passées après cette heure seront expédiées le jour ouvrable suivant. Lorsqu'une commande contient des produits dans les quantités suivantes, l'article demandera une journée supplémentaire de traitement:

Cartes de correspondance/prospectus-flyers DL - 2500

Cartes postales/invitations/prospectus-flyers A6 - 5000

Prospectus-flyers A5 - 2500

Papiers à en-têtes/prospectus-flyers A4 - 1000

Prospectus/flyers A7 - 10000

7.2 Les jours ouvrables s'entendent du lundi au vendredi sauf les jours fériés au Royaume-Uni.

7.2 Si une livraison est retardée en raison de circonstances exceptionnelles, nous tâcherons d'honorer votre commande dans un délai raisonnable..

7.3 Si la livraison ne peut pas être effectuée en cas d'adresse de livraison incorrecte, notre service nous retournera les produits. Nous nous réservons le droit de demander des frais de livraison supplémentaires pour la ré-expédition des produits à l'adresse de livraison correcte.

8. CAS DE NON-LIVRAISON

8.1 En cas de non-livraison de votre commande, vous devez nous prévenir dans un délai de 21 jours afin que nous puissions identifier le problème et prendre les mesures nécessaires.

8.2 Nous devons attendre 15 jours ouvrés après la date d'expédition pour pouvoir faire une réclamation auprès de la poste pour non-livraison. Nous ne pourrons pas procéder à une réimpression avant ce délai. Vous devez nous prévenir par téléphone ou par e-mail si votre commande ne vous est pas parvenue au-delà de 15 jours ouvrés.

8.3 Une fois que vous nous aurez informés, conformément au paragraphe 8.2, nous vous renverrons un formulaire à compléter et à nous retourner. Une fois ce formulaire reçu, nous vous renverrons les Produits, sans frais supplémentaires.

9. QUANTITES

9.1 Nous ferons tout notre possible pour vous livrer la quantité de Produits sélectionnée lors de votre commande.

9.2 Vous acceptez cependant que les variations de quantités sont inhérentes au secteur de l'imprimerie.

9.3 Notre responsabilité quant aux éventuelles commandes incomplètes sont les suivantes :

Quantités	Aucun avoir	Remboursement calculé au prorata	Remplacement des Produits manquants
25-100	Commande incomplète jusqu'à 5%	Commande incomplète entre 6% et 20% inclus	Commande incomplète de 21% et plus
101-1000	Commande incomplète jusqu'à 5%	Commande incomplète entre 6% et 10% inclus	Commande incomplète de 11% et plus
1001-5000	Commande incomplète jusqu'à 3%	Commande incomplète entre 4% et 10% inclus	Commande incomplète de 11% et plus
5001 et plus	Commande incomplète jusqu'à 2%	Commande incomplète entre 3% et 5% inclus	Commande incomplète de 6% et plus

9.4 Vous pourrez garder toute quantité supplémentaire sans coût additionnel.

10. QUALITE

Nous nous engageons à respecter votre choix de couleurs lors de l'envoi de vos fichiers au format CMJN. Vous acceptez les éventuelles variations de couleurs inhérentes au processus d’impression des fichiers envoyés sous un autre format. Vous comprenez et acceptez également qu'en fonction de la configuration de votre matériel informatique, nous ne soyons pas en mesure de garantir que les couleurs de votre Produit seront identiques à celles visibles sur votre écran lors de votre commande.

11. RISQUES ET TITRES DE PROPRIETE

11.1 Une fois livrés, les Produits seront sous votre responsabilité.

11.2 Les droits de propriété de ces Produits ne vous seront cédés qu'après livraison.

12. TARIFICATION ET REGLEMENT

12.1 Le tarif des Produits est celui indiqué sur notre Site, sauf en cas d'erreur manifeste.

12.2 Ces prix s'entendent hors taxe et hors frais de livraison. Ces frais seront ajoutés au montant total dû, tel que prévu dans la section panier du processus d'achat en ligne.

12.3 Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment. Cependant, ces changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation de commande.

12.4 Nous ne gardons pas trace de vos données bancaires.

13. TAXE A L'IMPORTATION

13.1 Si vous commandez des Produits sur notre Site pour une livraison en dehors de l'Union Européenne, ces Produits pourront être soumis aux taxes à l'importation, facturées lors de la livraison à la destination finale. Il vous incombera de régler ces taxes à l'importation. N'ayant aucun contrôle sur ces taxes, nous ne pouvons en prédire le montant. Veuillez contacter votre bureau de douanes local pour obtenir de plus amples informations avant de passer votre commande.

13.2 Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les législations et réglementations en vigueur dans le pays où les Produits seront livrés. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute violation de votre part de telles législations et réglementations.

14. NOS CONDITIONS D'ECHANGE

En cas de Produit défectueux, nous pourrons vous demander de nous renvoyer 2 ou 3 exemplaires afin de les examiner. Si nous reconnaissons que le Produit est défectueux de notre fait, nous procéderons à une réimpression et relivraison à nos frais.

15. RECLAMATIONS

15.1 Les réclamations pour dommage, défaut de quantité ou non-livraison doivent être effectuées par téléphone ou courrier électronique dans les 21 jours suivant l'expédition des Produits.

15.2 Nous déclinons toute responsabilité concernant toute réclamation, sauf à en avoir été informés en accord avec le paragraphe 15.1, et à moins que vous ne nous fournissiez une justification satisfaisante quant à votre impossibilité de respecter cette condition, étant entendu que ladite réclamation aura été formulée dans des délais raisonnables.

16. NOTRE RESPONSABILITE

16.1 Notre responsabilité concernant tout Produit acheté par l’intermédiaire de notre Site, est strictement limitée au prix d’achat de ce Produit (frais de livraison inclus).

16.2 Nous ne déclinons, ni ne limitons, notre responsabilité en aucune manière quant aux faits suivants :

a) Tout décès ou blessure résultant d'une négligence de notre part

b) En vertu de l'article 2 (3) de la Loi de 1987 sur la protection du consommateur

c) Tout fraude ou fausse déclaration, voire

c) Tout autre problème pour lequel il serait illégal pour nous de décliner, voire de tenter de décliner, notre responsabilité.

16.3 Que ce soit par notre propre négligence, violation de Contrat ou manquement à nos devoirs, nous déclinons toute responsabilité concernant :

16.3.1 Toute perte directe de revenus ou de chiffre d’affaires, perte d'activité, manque à gagner ou perte de Contrats, perte d'économies escomptées, perte de données, perte de productivité (au niveau gestion ou administratif); voire

16.3.2 Toute perte ou dommages indirects de toute nature, qu'ils soient prévisibles ou non.

17. CORRESPONDANCE ECRITE

En utilisant notre Site, vous acceptez que nos correspondances se fassent par voie électronique uniquement. Nous vous contacterons par e-mail ou bien nous vous fournirons des informations en postant des avis sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électronique et vous reconnaissez que tous les Contrats, avis, informations et autres communications que nous vous fournissons électroniquement sont conformes à toute exigence juridique, stipulant que les communications soient faites par écrit.

18. AVIS

Le préavis que vous souhaitez adresser à Smileprint Limited, doit lui être envoyé soit à son siège social par lettre recommandée à votre charge, soit par voie électronique en utilisant la messagerie de notre Site. Nous pouvons vous envoyer des notifications à l'adresse électronique ou à l'adresse postale que vous nous aurez indiqué au moment de votre commande, ou autrement, tel que spécifié au paragraphe 17. Les notifications seront réputées reçues :

a) 1 jour ouvré après un envoi électronique; et

b) 3 jours ouvrés après leur date d'affranchissement pour le courrier postal.

Pour prouver qu'une notification a été envoyée, il suffira de prouver que cette dernière a été correctement adressée et envoyée.

19. TRANSFERT DES DROITS ET DES OBLIGATIONS

19.1 Le présent Contrat nous lie de façon exécutoire, de même que nos successeurs et ayant droits respectifs.

19.2 Vous n'êtes pas autorisé à transférer, céder, nantir ou autrement disposer d'un Contrat, ou l'un des droits ou obligations en découlant, sans notre consentement écrit préalable.

19.3 Nous nous réservons le droit de pouvoir transférer, céder, grever, sous-traiter ou autrement disposer d'un Contrat, ou de l'un des droits ou obligations en découlant, à tout moment pendant la durée de celui-ci.

20. CAS DE FORCE MAJEURE

20.1 Nous ne pourrons être tenus responsables de toute défaillance, ou de tout retard, à remplir toute obligation définie par un Contrat, lorsque cette dernière est causée par des événements hors de notre contrôle (cas de force majeure).

20.2 On entend par «cas de force majeure», tout acte, événement, absence, omission ou accident hors de notre contrôle, notamment, ce qui suit:

a) Grèves, blocages ou tout autre conflit social;

b) Désordre public, émeutes, invasion, attentats terroristes ou menaces d'attentats terroristes, guerre (déclarée ou non), menace ou préparation de guerre;

c) Incendie, explosion, tempête, inondations, tremblement de terre, effondrement, épidémie ou toute autre catastrophe naturelle;

d) Impossibilité d'utiliser les chemins de fer, le transport maritime, aérien ou routier, ou tout autre moyen de transport public ou privé;

e) Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés; et

f) Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

20.3 Nos obligations, en vertu d'un Contrat, seront considérées comme suspendues pendant toute la durée de ce cas de force majeure et reportées pour la durée de cette période. Nous ferons tout notre possible pour mettre fin à à de tels cas de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en dépit de ces évènements.

21. RENONCIATION

21.1 Si, à tout moment au cours d'un Contrat, nous manquions à nos obligations, dans le cadre de ce Contrat ou des présentes conditions générales, ou si nous n´exercions pas les droits ou recours qui nous sont conférés, dans le cadre de ce Contrat, ceci ne constituerait pas une renonciation de notre part à ces droits, ni à un tel recours, ni ne nous dispenserait du respect desdites obligations.

21.2 Une renonciation de notre part, de tout manquement, ne constitue pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

21.3 Aucune renonciation de notre part à l´exercice des présentes conditions générales ne prendra effet, à moins qu'il ne soit clairement indiqué qu'il s'agit d'une renonciation et que celle-ci vous soit signifiée par écrit, conformément au paragraphe 18 susmentionné.

22. DIVISIBILITE

Si tout ou partie de ces Conditions générales, ou toute disposition d'un Contrat, était déclarée comme invalide par une autorité compétente , voire illégale ou inapplicable, elle serait alors dissociée des conditions et dispositions applicables en vertu de la législation, lesquelles resteraient applicables pendant la durée restante dudit Contrat.

23. INTEGRALITE DE L'ENTENTE

23.1 Les présentes Conditions générales et tout document auquel elles font expressément référence, constituent l'intégralité de l'accord nous liant, concernant tout Contrat et remplacent tout accord, entente ou arrangement précédents nous liant, qu'il soit oral ou écrit.

23.2 Les parties reconnaissent qu'en concluant un Contrat, aux termes des présentes, aucune d´elle ne s´appuie sur une quelconque déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l'autre partie, voire sous-entendue oralement ou par écrit lors de négociations entre les parties, ayant précédé ledit Contrat, à l'exception de celles expressément stipulées dans les présentes Conditions générales.

23.3 Aucune des deux parties n'aura de recours concernant toute déclaration erronée faite par l'autre, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date de conclusion du Contrat (à moins que cette déclaration erronée n'ait été faite de manière frauduleuse), le seul recours de l'autre partie étant la rupture du Contrat, conformément aux présentes Conditions générales.

24. NOTRE DROIT DE MODIFIER LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

24.1 Nous nous réservons le droit de revoir et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre.

24.2 Vous êtes soumis aux politiques et conditions générales en vigueur, au moment de la commande de nos Produits, sauf si la modification de ces politiques ou conditions générales est requise par la loi ou toute autorité gouvernementale (au quel cas, elle s'appliquera aux commandes précédemment passées), ou si nous vous avertissons de la modification de ces politiques ou conditions générales, avant de vous envoyer la Confirmation de commande (au quel cas, nous aurons le droit de supposer que vous avez accepté la modification desdites conditions générales, sauf mention contraire dans les sept jours ouvrés suivant la réception des Produits).

25. LÉGISLATION ET JURIDICTION

Les Contrats d'achat de Produits sur notre Site sont régis par la législation d'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige résultant de, ou concernant, ces Contrats sera soumis à la juridiction non-exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.